Droit de la Distribution
Le droit de la distribution constitue un domaine clé de notre expertise.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place et la gestion de leurs réseaux de distribution, qu’il s’agisse de franchises, de concessions, de partenariats, de contrats de distribution ou encore de réseaux d’agents commerciaux.
Nous vous conseillons sur tous les aspects juridiques liés à la mise en œuvre de ces réseaux et la résolution des conflits pouvant émerger.
Notre cabinet bénéficie d’une expertise reconnue en :
Droit des agents commerciaux
Nous intervenons aussi bien pour les agents que pour les mandants et mettons à profit notre connaissance approfondie de ce domaine spécifique pour fournir des conseils personnalisés et une défense efficace, que ce soit en matière de négociation et de rédaction d’accords commerciaux, ou de résolution de litiges.
→ Mandants : nous vous assistons sur tous les aspects de vos relations avec vos agents commerciaux. Nous vous aidons à rédiger des contrats ambitieux en vous conseillant sur les aspects essentiels de la relation comme la structuration des commissions, la fixation des objectifs ou encore les modalités de reporting.
Nous vous assistons également dans la prévention et la résolution des litiges, qu’il s’agisse de ruptures de contrat, de calcul d’indemnités de fin de mandat ou de contentieux devant les juridictions compétentes.
Grâce à une approche méthodique et efficace, nous vous permettons de piloter votre réseau d’agents commerciaux en toute sécurité, tout en protégeant vos intérêts et en favorisant le développement commercial de votre activité
→ Agents commerciaux : notre cabinet est là pour vous aider à négocier vos mandats et à clarifier vos droits et obligations vis-à-vis du mandant à tous les stades de votre relation d’affaires.
Nous vous assistons dans la résolution de vos litiges avec votre mandant, en privilégiant une approche amiable lorsque cela est possible.
Grâce à une approche à la fois réfléchie et consciente des enjeux, nous élaborons des stratégies efficaces pour sécuriser vos intérêts.
Franchises
Le droit des franchises est un domaine stratégique qui nécessite une maîtrise précise des enjeux juridiques propres aux relations entre franchiseur et franchisé.
Que vous soyez franchiseur ou franchisé, notre cabinet met à votre disposition son expertise pour vous accompagner à chaque étape de votre développement.
→ Franchiseurs, qu’il s’agisse de la création et du montage de votre projet, de la gestion quotidienne de votre réseau, ou de la prévention et du traitement des conflits, nous mettons notre expertise au service de votre réussite. Nous vous aidons à structurer des contrats solides, sécuriser vos relations avec vos franchisés et partenaires, et anticiper les risques juridiques pour préserver votre croissance et votre image de marque.
Grâce à une approche stratégique et opérationnelle, nous vous permettons de déployer votre réseau en toute confiance, tout en protégeant vos intérêts à chaque étape.
→ Franchisés : Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre parcours entrepreneurial. Nous intervenons dès l’analyse et la négociation du contrat de franchise, pour sécuriser vos engagements et vous permettre de démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
Nous vous conseillons également dans la gestion quotidienne de votre franchise, en vous aidant à comprendre vos droits et obligations, à protéger vos intérêts commerciaux et à anticiper les éventuels conflits avec le franchiseur ou les partenaires du réseau.
En cas de différends, nous vous assistons dans la prévention et la résolution des litiges, afin de préserver votre activité et votre investissement.
Grâce à une approche pragmatique, nous vous permettons de développer votre activité en toute sérénité, tout en maîtrisant les risques juridiques liés à la franchise.