Quel type de contrat privilégier pour distribuer mes produits ?
Le choix du contrat dépend de votre stratégie commerciale et de votre degré de contrôle sur la distribution :
- Contrat d’agence commerciale : l’agent vend vos produits pour votre compte et perçoit une commission. Vous conservez le contrôle des prix et conditions commerciales.
- Contrat de distribution exclusive ou sélective : le distributeur achète vos produits pour les revendre à ses clients. Il se rémunère à travers une marge et endosse le risque commercial ; vous déléguez ainsi la gestion de la vente mais perdez la maîtrise des prix de revente.
- Franchise : le franchisé utilise votre marque et votre savoir-faire moyennant le paiement de redevances.
Un avocat expérimentée vous aidera à déterminer le schéma contractuel le plus adapté à vos objectifs et à rédiger un contrat équilibré et sécurisé.
Comment savoir si mon concept est franchisable ?
Pour qu’un concept soit franchisable, il doit être réplicable, rentable et protégé juridiquement.
Il doit également reposer sur un savoir-faire secret, substantiel et identifié.
L’avocat spécialisé en franchise peut vous aider à :
- analyser la structure de votre concept et son modèle économique,
- vérifier que votre marque, vos procédés et votre savoir-faire sont protégés,
- rédiger les documents juridiques de la franchise (document d’information précontractuel (DIP), contrat, manuel opératoire etc…).
En tant que fournisseur puis-je imposer des prix de revente à mes distributeurs ?
En tant que fournisseur, vous pouvez suggérer des prix de revente à vos distributeurs (prix conseillé, prix de référence, etc.), mais vous ne pouvez pas légalement imposer un prix fixe de revente, une telle pratique étant considérée comme anticoncurrentielle. Il est en revanche possible d’interdire la revente en dessous d’un certain prix plancher.